Formations CSE/SSCT
Suite à l'élection des membres du CSE, tout nouvel élu doit obligatoirement suivre une formation économique (sociétés de plus de 50 salariés) et SSCT (tout effectif confondu).
Elles sont entièrement personnalisées et sur mesure.
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Qu’est-ce qu’une formation du CSE ?
Chaque membre élu en tant que représentant du personnel bénéficie d’un droit et d’un devoir d’assister à deux types de formations: une formation économique et une formation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT) mais également de réaliser une ou plusieurs formation(s) sur le thème de son choix afin de se perfectionner sur un ou plusieurs aspects de sa mission.
La formation CSE s’étend sur plusieurs jours, allant de 3 à 5 jours selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise. La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur (Article L2315-18 du Code du travail). La formation économique est quant à elle prise en charge par le CSE via son budget de fonctionnement (Article L2315-63 du Code du travail).
L’objectif de ces formations CSE obligatoires pour les participants est d’acquérir un certain nombre de savoirs qui seront indispensables à l’exercice de leurs fonctions. Elles s'étendent sur des domaines variés tels que le droit du travail, l’identification d’un danger grave, la prise de parole, savoir mener des négociations collectives ou encore le droit d’alerte.
Le temps de formation est décompté comme du temps de travail, en d’autres termes, ce dit temps ne va impacter ni les jours de congé payé ni le crédit mensuel d’heures de délégation pour le membre du CSE concerné. Une donnée qui s’explique par le fait que la formation est indispensable à l’exercice des fonctions du délégué du personnel.
Vous avez des questions ?
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